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CGV

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FROMAGERIE HOULBERT

Fromagerie Houlbert

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommé ci après « CGV ») régissent et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres et ventes de produits en livraison conclues par la société SAS Fromagerie Houlbert, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros dont le siège social est situé La Bataille 63320 SAINT DIERY, immatriculée à Clermont-Ferrand sous le numéro siret ​33495851900038
(dénommée ci-après « SAS Fromagerie Houlbert») auprès d’acheteurs, personnes physiques ou morales, (dénommés ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet https://www.vaissairepapon.fr/ (dénommé ci-après « le Site ») ainsi que pour tous les achats effectués en service de retrait en boutique (dénommé ci-après « Commande »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV. Ainsi, toute Commande effectuée à distance auprès de SAS Fromagerie Houlbert par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV sans réserve ; En choisissant d’acheter des produits auprès de SAS Fromagerie Houlbert, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes des CGV et reconnait les avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité.
Ces dernières peuvent être consultées librement et à tout instant en cliquant sur le lien CGV en bas de page sur l’ensemble des pages du Site. SAS Fromagerie Houlbert peut à tout moment procéder aux modifications des présentes CGV unilatéralement et sans préavis. Les Commandes sont exécutées conformément aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

DISPOSITIONS GENERALES

Produits
SAS Fromagerie Houlbert propose à la vente les produits qui figurent sur son Site et ce dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, SAS Fromagerie Houlbert ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits. En cas de rupture de stocks, une nouvelle proposition pourra être faite et devra être acceptée avant validation de la Commande par le Client.
Ces produits sont accompagnés d’un descriptif établi par les soins de SAS Fromagerie Houlbert, accessibles au moyen d’un clic sur le produit désigné. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes erreurs, notamment technique ou typographique qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SAS Fromagerie Houlbert.
Prix
Les prix de vente figurant en dessous de chacun des produits s’entendent en euros (€) et sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors tout frais de livraison.
Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. SAS Fromagerie Houlbert se réserve le droit de faire évoluer les prix à tout moment mais s’engage cependant à facturer les Produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

MODALITÉS DE COMMANDES

Le service de Commande implique pour le Client de fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande tel que l’identité, les coordonnées postales et une adresse email notamment. Le service de livraison à domicile est accessible pour toute Commande passée sur le Site et proposé uniquement pour une livraison à domicile en France métropolitaine dans les localités desservies (sous réserves de zones desservies).
Le Client sélectionne sur le Site le ou les Produits qu’il désire commander à l’aide du catalogue électronique mis à sa disposition et transmet sa commande à SAS Fromagerie Houlbert qui en est destinataire. Les zones de livraison à domicile et/ou de retrait en magasin sont limitées à une zone de desserte indiquée au cours du processus de Commande. Aucune Commande ne pourra être acceptée en dehors de ces zones. SAS Fromagerie Houlbert transmet au Client par courrier électronique un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande et récapitule les informations relatives à la commande.
L’offre de Produits est valable tant qu’elle demeure visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le ou les Produits commandés présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la Commande par le Client, SAS Fromagerie Houlbert informera le Client, dans les meilleurs délais et lui proposera une solution consistant soit en l’annulation de la commande, soit la substitution du ou des Produits commandés par un ou des Produits équivalent au même prix ou bien le remboursement de la Commande.
Les caractéristiques essentielles relatives à la réglementation sur l’étiquetage de chacun des Produits figurent et sont accessibles sur le Site de SAS Fromagerie Houlbert (prix, poids, ingrédients,).
A l’issue de la préparation de la Commande, un courriel de confirmation de la livraison est adressé au Client et indiquera précisément le prix facturé. Une facture acquittée et récapitulative de la Commande est jointe à la livraison.
SAS Fromagerie Houlbert archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Le Client s’engage à utiliser son compte Client conformément aux CGV de La SAS Fromagerie Houlbert. SAS Fromagerie Houlbert pourra suspendre ou supprimer toute Commande en cas de violation des CGV. En cas de litige quelconque avec un Client, SAS Fromagerie Houlbert se réserve le droit d’annuler toute commande passée par ce dernier.

LIVRAISON A DOMICILE

Les lieux, est choisi par le Client lors de la passation de sa Commande en fonction des différentes possibilités que propose SAS Fromagerie Houlbert et son partenaire Chronofresh. Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour qu’il a choisis en fonction des différentes possibilités proposées par son partenaire Chronofresh
Une participation aux frais de livraison à domicile sera facturée à chaque livraison, le montant sera visible dans le panier.
Le Client devra être en mesure de fournir la preuve de son identité et son numéro de Commande (figurant sur le courriel de confirmation). Le Client peut mandater un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de sa carte d’identité pour réceptionner la Commande.
Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.
En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Cet avis de passage contient le numéro de téléphone que le Client devra composer pour refixer un nouveau rendez-vous.
Le Client devra signer le bon d’émargement présenté par le livreur.
Par la signature du bon d’émargement, Le Client reconnait avoir reçu sa Commande. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec SAS Fromagerie Houlbert pour rechercher une solution.

RETRAIT DE COMMANDE EN BOUTIQUE

Le service de retrait des Commandes en boutique est accessible pour les Commandes passés sur le site. Le retrait en boutique se fait aux horaires indiqués dans les conditions de retraits (lien) mentionnées sur le site www.vaissairepapon.fr.
Les Produits non récupérés 24h après le jour prévu ne seront plus disponible
Dans ce cas, le Client perd le bénéfice de sa Commande et ne sera pas remboursée.
Les frais de retrait en magasin sont gratuits.
Lors de sa présentation en boutique, le Client devra pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur le courriel de confirmation de la Commande). Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même sa Commande, il pourra mandater un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de sa carte d’identité. Aucune remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.
Le Client s’engage à signer la facture présentée par le Responsable de magasin de SAS Fromagerie Houlbert. Un exemplaire de la facture sera remis avec les Produits. Par la signature de la facture, le Client reconnait avoir reçu sa Commande.
Dans le cas où un ou des Produits seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler sur la facture qui lui est remise au Responsable de magasin.

REGLEMENT DE LA COMMANDE

Quel que soit la modalité de Commande (retrait en boutique ou livraison), le prix de la commande est payable en totalité au comptant et le règlement des produits s’effectue en totalité au moment de la Commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, Stripe).
Le montant total figure sur le courriel de confirmation.
La Commande validée par le Client ne sera considérée effective par la SAS Fromagerie Houlbert que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour la validité du paiement. Seul le complet règlement vaudra transfert de propriété de la Commande.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire dont il se sert pour passer commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande étant entendu que SAS Fromagerie Houlbert reste propriétaire des Produits jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité. SAS Fromagerie Houlbert se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui utiliserait ou tenterait d’utiliser des moyens de paiement frauduleux.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès de La SAS Fromagerie Houlbert, au minimum 24 heures après votre commande
SAS Fromagerie Houlbert pourra annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux et/ou de tentative de fraude.

GARANTIE

Les produits vendus sur le Site sont la responsabilité de SAS Fromagerie Houlbert garantit que les produits proposés à la vente sur le Site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande.
SAS Fromagerie Houlbert garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des Produits ou jusqu’au retrait des Produits en magasin. A compter de la livraison ou du retrait, il appartient au Client de veiller aux conditions de conservation des Produits.
Les Produits proposés à la vente sur le Site constituant des denrées périssables ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement au sens de l’article L. 221- 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu. En conséquence, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Le Client bénéficie cependant de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les Produits vendus. La garantie légale de conformité permet au Client le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
La garantie légale des vices cachés permet de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Au titre de ces garanties, SAS Fromagerie Houlbert s’engage à rembourser au Client les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits commandés dès réception de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits doit être faite à la réception de la commande lors du retrait en boutique. Aucune réclamation concernant le Produit ne sera acceptée si la procédure ci-dessus n’est pas respectée. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité de SAS Fromagerie Houlbert ne pourra pas être engagée pour tout manquement dans le cas de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Pour toute question relative aux Produits ou pour toute question relative à une Commande ou une livraison, vous pouvez adresser un e-mail à : saintdiery@vaissairepapon.fr ou un courrier à SAS Fromagerie Houlbert ou prendre contact par téléphone au 04 43 12 81 36

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont et demeurent la propriété exclusive de SAS Fromagerie Houlbert. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du Site doit en demander l’autorisation par écrit à SAS Fromagerie Houlbert

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, s’adresser à la SAS Fromagerie Houlbert, lieu-dit, La Bataille, 63320 Saint-Diéry ,
Ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations effectuées depuis le Site sont régies par la loi Française.
Conformément aux règles régissant la médiation, et particulièrement à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont SAS Fromagerie Houlbert, relève, par voie électronique :
https://cm2c.net/

Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente et qui n’aura pas trouvé d’accord amiable, ni entre les parties, ni après un service de médiation, sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, seul compétent pour tout litige ou différend, même en cas de pluralités de défendeurs.
La langue du présent contrat est la langue française.